Contentieux administratif 3e éd.

À propos

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.


  • Auteur(s)

    Alix Perrin

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    ePagine

  • Date de parution

    21/12/2023

  • Collection

    Mémentos

  • EAN

    9782247229369

  • Disponibilité

    Disponible

  • Action copier/coller

    Dans le cadre de la copie privée

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Poids

    5 246 Ko

  • Diffuseur

    Editis-Interforum

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (ePub)

  • Version ePub

    3.0.1

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